04 82 29 34 83

Objet de votre demande

Informations personnelles


En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles.
Menu 04 82 29 34 83
15 boulevard des Arceaux
34000 Montpellier
Contactez-nous
Du lundi au vendredi de 9h à 19h
Maître Amélie André Vialla
Avocat au Barreau de Montpellier
Contactez le cabinet

Accident de la route - Avocat à Montpellier

Les victimes d’accident de la route peuvent se retrouver démunies face aux compagnies d’assurance, qui tentent souvent de minimiser l’indemnisation à laquelle elles peuvent prétendre. Le cabinet d’avocat à Montpellier intervient auprès des victimes d’accident de la circulation pour les aider à faire reconnaitre leurs droits. Maître Amélie André-Vialla met son expérience et sa maitrise des règles applicables et de la jurisprudence à leur service pour obtenir une réparation intégrale, à la hauteur du préjudice subi.
Avocat en accident de la route à Montpellier

Les victimes d’accident de la circulation

La victime d’un accident de la route peut avoir différents profils. Il peut s’agir d’une victime conductrice d’une voiture ou d’un deux-roues, impliquée seule ou avec d’autres conducteurs dans un accident. En principe, une personne ayant un accident seule ne pourra pas être indemnisée, sauf si elle a souscrit un contrat d’assurance incluant une clause dite « garantie individuelle conducteur ». Dans ce cas, seuls les préjudices prévus dans le contrat d’assurance seront indemnisés. Si plusieurs véhicules sont impliqués dans une collision, chaque conducteur pourra obtenir l’indemnisation de son préjudice. L’existence d’une faute peut néanmoins limiter ou exclure le droit d’un conducteur à une indemnisation, à condition que la faute ait eu un rôle causal dans l’accident.

La victime d’un accident de la circulation peut aussi être une victime non conductrice. Il peut s’agir d’une victime directe (passagers, piétons, cyclistes, etc.). Dans ce cas, elle a droit à une indemnisation intégrale, sauf en cas de faute inexcusable. La victime non conductrice peut également être une victime indirecte. Ce terme désigne les proches de la victime, que l’on appelle également victimes « par ricochet ». Elles peuvent également demander l’indemnisation de leur propre préjudice si la victime directe a subi de graves séquelles ou si elle est décédée.

Les préjudices indemnisables

La victime d’accident de la route a droit à l’indemnisation intégrale des dommages qu’elle a subis. Les préjudices indemnisables sont énumérés par la nomenclature Dinthilac. On distingue les préjudices patrimoniaux (les frais divers, le préjudice professionnel, etc.) et les préjudices extrapatrimoniaux, qui correspondent aux troubles personnels ressentis par la victime (souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, etc.). Les proches de la victime, ou victimes indirectes, doivent aussi être indemnisés pour les préjudices subis. Ces derniers peuvent se rapporter à la perte de revenus de leur proche, aux frais divers engendrés, aux frais d’obsèques, au préjudice moral suite au handicap ou au décès de la victime directe, etc.
 

Les démarches d’indemnisation suite à un accident de la route

Après un accident de la route, la victime doit déclarer son accident auprès de son assureur sous 5 jours. L’assureur du véhicule impliqué doit adresser un courrier à la victime pour l’informer de ses droits. Ce courrier comporte également un formulaire à remplir. Pour évaluer l’étendue du préjudice, la compagnie d’assurance organise un examen médical. Le calcul de l’indemnisation se fera sur la base de cette expertise amiable. Il sera alors important d’exiger une expertise contradictoire, avec le médecin de la compagnie d’assurance et un médecin-conseil de la victime, ou de demander une expertise judiciaire, afin que le juge désigne un expert indépendant. Selon la loi, l’assureur du responsable dispose d’un délai de 8 mois à partir de l’accident pour faire une offre d’indemnisation. Vous aurez alors le choix d’accepter l’offre ou de la refuser. Dans ce cas, votre avocat pourra demander à l’assureur de lui faire une nouvelle offre ou saisir le tribunal.

Les démarches en indemnisation suite à un accident de la route

La loi Badinter et l’indemnisation des victimes d’accident de la route

La loi Badinter du 5 juillet 1985 vise à améliorer la situation des victimes et à accélérer le processus d’indemnisation. Ce texte prévoit ainsi une indemnisation intégrale pour toutes les victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Il définit également les cas où l’indemnisation peut être réduite ou supprimée. La loi Badinter confie aux compagnies d’assurance le soin d’organiser l’expertise médicale nécessaire à l’indemnisation de chaque victime et de présenter une offre d’indemnisation. Même si cette loi instaure des mesures de protection pour les victimes, la mise en œuvre de ses dispositions peut s’avérer compliquée pour la victime. L’assistance d’un avocat vous sera alors indispensable pour que votre droit à indemnisation soit reconnu. Votre avocat au Barreau de Montpellier vous accompagne et assure votre défense tout au long de la procédure.
Du lundi au vendredi
De 9h à 19h
Consultez mes honoraires
Amélie André Vialla Avocat au Barreau de Montpellier (34000)

15 boulevard des Arceaux
34000 Montpellier
Amélie André Vialla Télèphone04 82 29 34 83
Adresse10 rue Sainte-Anne
34000 Montpellier