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Maître Amélie André Vialla
Avocat au Barreau de Montpellier
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Avocat en accident de la vie à Montpellier

Les accidents de la vie courante sont nombreux et peuvent entraîner des dommages graves. Il peut s’agir d’accident domestique, scolaire, d’accident lié au sport ou aux loisirs, à un produit défectueux. Dans certains cas, il est possible pour les victimes d’être indemnisé pour les préjudices subis. Maître Amélie André-Vialla exerce en matière d’indemnisation des victimes d’accident de la vie. Son cabinet d’avocat à Montpellier vous aide à faire reconnaître vos droits.
Avocat en accident de la vie à Montpellier

Les accidents de la vie impliquant un tiers

La reconnaissance de la responsabilité du tiers

Si l’accident est imputé en partie ou en totalité à la faute d’un tiers, sa responsabilité civile pourra être engagée. Ce sera alors sa couverture assurance responsabilité civile qui prendre en charge l’indemnisation du préjudice corporel. Il incombera à la victime de faire reconnaitre la responsabilité du tiers, en démontrant l’existence de la faute, du dommage et le lien de causalité entre les deux. Votre avocat en droit du dommage pourra vous indiquer toutes les preuves à rassembler. La responsabilité pénale du tiers peut également être engagée si les actes qu’il a commis constituent une infraction au code pénal. Il faudra alors déposer plainte auprès du Procureur de la République pour que le tiers fautif soit poursuivi devant une juridiction pénale et condamné à indemniser partiellement ou totalement la victime.

La procédure d’indemnisation d’accident de la vie courante

Dans le cas où le tiers responsable et son assureur reconnaissent la faute, une expertise médicale amiable ou judiciaire (ordonné par le Tribunal) sera organisée pour évaluer l’importance des préjudices. L’évaluation du montant de l’indemnisation se fera sur la base du rapport remise par l’expert médical. Le chiffrage des différents postes de préjudice se fera, quant à elle, selon une technique particulière. L’aide de votre avocat en dommage corporel sera donc nécessaire. L’assurance formulera ensuite une offre d’indemnisation du préjudice que la victime peut accepter ou refuser. Si vous souhaitez refuser l’offre, il faudra alors recourir à la procédure judiciaire.
En cas de contestation de la responsabilité par le tiers responsable et son assureur, il appartiendra à la victime de saisir le Tribunal pour que la responsabilité du tiers et le droit à indemnisation de la victime soient reconnus. Là encore, l’intervention de votre avocat au Barreau de Montpellier sera indispensable. Si le responsable de l’accident a été condamné à indemniser la victime mais qu’il n’est pas couvert par une assurance, la victime a la possibilité de saisir la CIVI afin d’être indemnisé par le Fonds de garantie des Victimes d’Infraction.

Les accidents de la vie sans tiers impliqué

L’absence de tiers responsable

Dans le cas d’un accident sans tiers responsable, la victime ne pourra bénéficier d’une indemnisation que si elle est couverte par une Garantie Accident de la Vie ou une assurance personnelle, souvent optionnelle et très limitée. Il faudra alors déclarer le sinistre auprès de l’assurance dans les 5 jours après l’événement par lettre recommandée avec accusé de réception. Les circonstances de l’accident devront y être décrites. Il faudra aussi y joindre le certificat initial de blessures rédigé par le médecin ou l’hôpital.

La garantie des accidents de la vie

Les compagnies d’assurance proposent la garantie des accidents de la vie (GAV), qui vous permettra d’être indemnisé en cas d’accident n’impliquant pas un tiers. En général, cette garantie liste des préjudices indemnisés avec un plafond, et indique une définition contractuelle pour chaque préjudice. Le contrat peut prévoir :
  • le versement d'un capital décès
  • la prise en charge de frais médicaux
  • la prise en charge des besoins en aide-ménagère
  • la prise en charge de l’aménagement du logement
  • l'indemnisation des pertes de revenus
  • l'indemnisation des préjudices personnels comme le déficit fonctionnel permanent DFP (incapacité permanente et/ou invalidité), le préjudice esthétique, etc
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La garantie des accidents de la vie
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