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Accident du travail et incapacité - Avocat à Montpellier

L’accident du travail

L’accident du travail est défini par le code de la sécurité sociale comme tout fait accidentel survenu par le fait ou à l’occasion du travail d’un employé pour son employeur et qui a entraîné un dommage physique ou psychologique.

L’accident de trajet est l’accident survenu durant un trajet entre le domicile de l’employé et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et son lieu de repas habituel.

Pour obtenir l’indemnisation du préjudice, la victime doit apporter la preuve du lien entre l’accident et le travail. Une fois que le caractère professionnel de l’accident est reconnu, le salarié bénéficie d’une indemnisation forfaitaire. Celle-ci comprend la prise en charge des frais de santé, et le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou d’une rente en cas de diminution de la capacité de travailler.
L’accident du travail

L’indemnisation complémentaire

  • Si l’accident du travail est lié à une faute inexcusable de l’employeur, qui a manqué à son obligation de sécurité au travail par exemple, le salarié peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire. Avocat au Barreau de Montpellier, Maître Amélie André-Vialla se tient aux côtés des salariés victimes d’accident du travail pour les informer de leurs droits et défendre le caractère professionnel de leur accident. Elle les aide à faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur et à obtenir réparation.
  • Si l’accident du travail est lié à la faute d’une personne extérieure à l'entreprise, vous pouvez demander la réparation du préjudice causé auprès du tribunal compétent.
 

La maladie professionnelle

Une maladie est considérée comme professionnelle si elle due à l’exposition du salarié à un risque physique, chimique ou biologique, ou encore aux conditions de travail dans lesquelles il exerce ses activités professionnelles. La maladie professionnelle est divisée en deux catégories : la maladie professionnelle inscrite dans les tableaux du code de la sécurité sociale et la maladie professionnelle qui n’y figure pas et qui est reconnue après expertise individuelle. Dans le premier cas, le salarié doit prouver qu’il a été exposé de façon habituelle aux risques professionnels. Dans le second cas, la maladie doit avoir été causée par le travail et avoir entraîné une IPP d’au moins 25% ou le décès du salarié.

Maître Amélie André-Vialla conseille et assiste les salariés victimes de maladie professionnelle pour la reconnaissance de la maladie et l’obtention d’une indemnisation adéquate. Celle-ci peut inclure la prise en charge des frais médicaux, pharmaceutiques et chirurgicaux, la prise en charge des appareillages, des frais de transport occasionnés par le traitement ou la rééducation, le versement d’indemnités journalières en cas de cessation totale du travail, etc. En cas de contestation de l’employeur, l’aide de votre avocat sera également indispensable.

La maladie professionnelle

Le taux d’incapacité

La victime d’accident de travail ou de maladie professionnelle peut être indemnisée si elle répond aux critères requis par la loi. Si elle présente notamment des lésions qui sont permanentes, elle peut bénéficier d’une rente ou d’un capital versé par la sécurité sociale pour réparer le préjudice subi. Le montant de l’indemnisation est basé sur le taux d’incapacité permanente déterminé par le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale, qui s’appuie sur le certificat médical et l’avis du médecin du travail. Le taux d’incapacité est défini selon deux principaux critères : la nature de l’infirmité et l’état général de la victime (facultés physiques et mentales, aptitudes et qualification professionnelle).

L’indemnisation se fait en capital si le taux d’incapacité est inférieur à 10%. S’il est égal ou supérieur à 10%, la sécurité sociale attribuera à la victime une rente calculée sur la base du salaire annuel multiplié par le taux d’incapacité. Le taux d'incapacité est déterminé en le réduisant de moitié jusqu'à 50 % d'incapacité et en l'augmentant de moitié pour la partie du taux excédant 50 %. Vous pouvez faire appel à Maître Amélie André-Vialla pour contester auprès du pôle social du Tribunal de Grande Instance le taux d’IPP fixé par l’organisme de sécurité sociale.
 

Contentieux de l’incapacité et personnes en situation de handicap

Pour faire valoir correctement vos droits, le mieux est de se faire assister par un avocat en protection sociale. Maître Amélie André-Vialla vous propose son aide au sein de son cabinet d’avocat à Montpellier. Elle intervient notamment en matière de litiges concernant l’invalidité, l’incapacité et l’inaptitude. Elle accompagne également les personnes en situation de handicap afin qu’elles bénéficient de l’ensemble de leurs droits dans le cadre professionnel et personnel. Votre avocat vous assiste dans toutes vos démarches devant la Maison Départementale des Personnes Handicapées.  
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