Agression et violences - Avocat à Montpellier
Un grand nombre de personnes sont touchées par des actes de violence physique. Selon la loi, toute victime d’agression a droit à l'indemnisation de l’ensemble de ses préjudices, que l’auteur du dommage soit connu ou non et indépendamment du fait qu’il soit ou non solvable. Maître Amélie André-Vialla propose son soutien aux victimes de coups et blessures, d’atteintes sexuelles, de violences conjugales, d’attentats, d’homicides, etc. Le cabinet d’avocat à Montpellier met son expérience à votre service et veille à ce que vous bénéficiiez de l’ensemble de vos droits.
Les victimes d’agression et de violences
En cas de décès de la victime suite à l’infraction, ses proches (conjoint, parents, enfants, frères et sœurs, etc.) peuvent également prétendre à une indemnisation. Toute victime, quelle que soit sa nationalité, peut être indemnisée si l’infraction a été commise sur le territoire national. En revanche, seules les personnes de nationalité française peuvent bénéficier de l’indemnisation de leurs préjudices dans le cas où l’infraction a eu lieu dans un pays étranger.Il existe différents cas d’agression :
- Violences
- Agression physique
- Viol
- Agression sexuelle
- Violence conjugale
- Attentat
- Coups et blessures volontaires
- Blessures involontaires
- Homicide volontaire et involontaire
La procédure pour la victime d’agression
La procédure pour la victime d’agression commence par un dépôt de plainte dans un commissariat de police ou en gendarmerie. La plainte peut également être directement adressée par courrier au Procureur de la République. La victime pourra ensuite se constituer partie civile et demander la réparation des préjudices subis.- Si l’identité de l’auteur de l’agression a pu être établie, il sera possible de le poursuivre devant le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises, selon la gravité de l’infraction (contravention, délit, crime). Sur demande de votre avocat, le juge pénal peut vous accorder une provision à valoir sur votre indemnisation, après un examen médical puis condamner l’auteur à verser à la victime une indemnisation à la hauteur des préjudices subis.
- Si le Procureur de la République décide de ne pas donner de suite à votre plainte, il est possible de mettre en œuvre différents recours.
- Lorsque l’agresseur est insolvable, inconnu ou décédé, cela n’empêche pas la victime de demander une indemnisation. Votre avocat au Barreau de Montpellier vous aidera alors à obtenir une indemnisation de votre préjudice. Pour cela, il faudra saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI). Cette dernière désignera un médecin expert pour évaluer les préjudices. La victime pourra ensuite être indemnisée par le Fonds de Garantie des Victimes d’Infraction (FGTI). Votre avocat en droit du dommage corporel pourra négocier avec la FGTI pour obtenir la meilleure indemnisation possible.
