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Maître Amélie André Vialla
Avocat au Barreau de Montpellier
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Avocat en droit de la sécurité sociale à Montpellier

Le droit de la sécurité sociale est l’un des grands composants du droit social. Il regroupe les règles régissant la sécurité sociale. Ce domaine est à la fois vaste, complexe et en constante évolution. La jurisprudence qui abonde en la matière et l’incidence du droit européen participent également à cette technicité. Pour faire valoir correctement ses droits, le mieux est alors de se faire assister par un avocat en protection sociale. Maître Amélie André-Vialla vous propose son aide au sein de cabinet d’avocat à Montpellier. Elle intervient auprès des victimes d’accident et de maladie professionnelle souffrant d’incapacité et inaptitude au travail. L’avocat vous aide à obtenir la reconnaissance de la faute de l’employeur et une réparation complète.
Avocat en droit de la sécurité sociale à Montpellier

L’accident du travail

L’accident du travail est défini par le code de la sécurité sociale comme tout fait accidentel survenu par le fait ou à l’occasion du travail d’un employé pour son employeur et qui a entraîné un dommage physique ou psychologique. Pour obtenir l’indemnisation du préjudice, la victime doit apporter la preuve du lien entre l’accident et le travail. Une fois que le caractère professionnel de l’accident est reconnu, le salarié bénéficie d’une indemnisation forfaitaire. Celle-ci comprend la prise en charge des frais de santé, et le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou d’une rente en cas de diminution de la capacité de travailler. Si l’accident au travail est lié à une faute inexcusable de l’employeur, qui a manqué à son obligation de sécurité au travail par exemple, le salarié peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire. Avocat au Barreau de Montpellier, Maître Amélie André-Vialla se tient aux côtés des salariés victimes d’accident de travail pour les informer de leurs droits, défendre le caractère professionnel de leur accident. Elle les aide à faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur et leur permettre d’obtenir réparation.
 

La maladie professionnelle

Une maladie est considérée comme telle si elle due à l’exposition du travailler à un risque physique, chimique ou biologique, ou encore aux conditions de travail dans lesquelles il exerce ses activités professionnelles. La maladie professionnelle est divisée en deux catégories : la maladie professionnelle inscrite dans les tableaux du code de la sécurité sociale et la maladie professionnelle qui n’y figure pas et qui est reconnue après expertise individuelle. Dans le premier cas, le salarié doit prouver qu’il a été exposé de façon habituelle face aux risques professionnels. Dans le second cas, la maladie doit avoir été causée par le travail et avoir entraîné une IPP d’au moins 25% ou le décès du salarié.
La maladie professionnelle
Maître Amélie André-Vialla conseille et assiste les salariés victimes de maladie professionnelle pour la reconnaissance de la maladie et l’obtention d’une indemnisation adéquate. Celle-ci peut inclure la prise en charge des frais médicaux, pharmaceutiques et chirurgicaux, la prise en charge des appareillages, des frais de transports occasionnés par le traitement ou la rééducation, le versement d’indemnités journalières en cas de cessation totale du travail, etc. En cas de contestation de l’employeur, l’aide votre avocat sera également indispensable.
 

Le taux d’incapacité

La victime d’accident de travail ou de maladie professionnelle peut être indemnisée si elle répond aux critères requis par la loi. Si elle présente notamment des lésions qui sont permanentes, elle peut profiter d’une rente ou d’un capital versé par la sécurité sociale pour réparer le préjudice subi. Le montant de l’indemnisation est basé sur le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) déterminé par le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale, qui s’appuie sur le certificat médical et l’avis du médecin du travail. Le taux d’incapacité est défini selon deux principaux critères : la nature de l’infirmité et l’état général de la victime (facultés physiques et mentales, aptitudes et la qualification professionnelle). L’indemnisation se fait en capital si le taux d’incapacité est inférieur à 10%. S’il est égal ou supérieur à 10%, la sécurité sociale attribuera à la victime une rente égale au salaire annuel multiplié par le taux d’incapacité. La somme est réduite de moitié pour un taux inférieur à 50% et augmenté de moitié s’il est supérieur à 50%. Vous pouvez faire appel à Maître Amélie André-Vialla pour contester auprès du tribunal du contentieux de l’incapacité le taux d’IPP fixé par l’organisme de sécurité sociale.
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