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Maître Amélie André Vialla
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Avocat en responsabilité médicale à Montpellier

Le parcours d’indemnisation pour les victimes d’erreur médicale est difficile lorsqu’elles se battent seules. Pour autant, les victimes ne doivent pas renoncer et doivent être soutenues dans leurs démarches. En effet, la loi du 4 mars 2002 (dite Loi Kouchner) prévoit des dispositions protectrices pour les victimes d’erreur médicale et d’aléa thérapeutique.

Exerçant en droit du dommage corporel, Maître Amélie André-Vialla propose son assistance aux victimes d'accident médical. Elle vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter tout au long de la procédure d’indemnisation. L’avocat au Barreau de Montpellier vous assiste pour la reconnaissance de la faute médicale, lors de l’expertise amiable ou judiciaire, ainsi que lors de la détermination et de l’évaluation des préjudices subis.
Avocat en responsabilité médicale à Montpellier

Les différents cas d’erreur ou d’accident médical

Il existe de nombreux types d’erreur et d’accident médical : erreur médicale fautive, infection nosocomiale, aléa thérapeutique (accident médical non fautif), affection iatrogène et produit de santé défectueux. L’erreur médicale fautive peut concerner une erreur de diagnostic, un retard de diagnostic, un mauvais choix de traitement, une maladresse chirurgicale, un défaut de surveillance du patient, ou encore un défaut d’information. Les victimes peuvent obtenir réparation de différentes manières :
  • En entamant des pourparlers transactionnels avec la partie responsable et son assureur
  • En mettant en place une procédure d’indemnisation judiciaire
  • En saisissant la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation)

L’indemnisation de l’erreur ou de l’accident médical

En cas de faute démontrée

Ce n’est qu’à la seule condition que la faute soit démontrée que la responsabilité hospitalière ou médicale peut être engagée suite à des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins. L’intervention d’un médecin conseil sera donc primordiale avant même d’engager une procédure puisqu’il va examiner le dossier, analyser la qualité des soins apportés et relèvera les fautes éventuellement commises. Lorsque la faute est démontrée, le dossier est transmis à l’assureur du responsable qui fera une offre pour indemniser la victime.

En cas d’absence de faute démontrée

S’il s’agit d’un aléa thérapeutique, d’une infection iatrogène ou d’une infection nosocomiale, il faudra que le préjudice corporel ait atteint un certain seuil de gravité et d’invalidité pour pouvoir être indemnisé. Il faudra s’adresser à l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) pour qu’elle présente une offre d’indemnisation du préjudice. Si cette offre ou celle de l’assurance n’est pas satisfaisante, votre avocat vous aidera à saisir le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal Administratif.

La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)

La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)
La CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) a remplacé la CCRI (Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation), un dispositif amiable et gratuit mis en place en 2002 destiné à l’indemnisation des accidents médicaux. Les victimes ne répondant pas aux critères d’indemnisation de l’ONIAM ou de l’assurance peuvent y avoir recours. La Commission a pour objectif de trouver une solution amiable entre la victime d’accident médical et le professionnel de santé mis en cause. La victime d’erreur médicale peut saisir l’un des pôles interrégionaux (Bagnolet, Lyon, Bordeaux, Nancy), selon sa localisation, en remplissant un formulaire et en joignant tous les dossiers nécessaires. Si les conditions d’indemnisation sont réunies, une expertise collégiale et gratuite sera alors mise en place. La Commission se prononcera dans les 6 mois après la réception du dossier, sur la base de l’expertise réalisée. Le cabinet d’avocat à Montpellier vous assistera tout au long de la procédure et présentera votre dossier devant la CCI.
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