Le divorce à Montpellier
Maître André Vialla
Le divorce c'est quoi ?
Le divorce est un processus légal qui met fin à un mariage. Il peut être un moment difficile pour les personnes concernées, car il implique de prendre des décisions importantes sur des questions telles que la garde des enfants, la propriété et les finances. Il est important de comprendre les différentes options disponibles pour les personnes qui envisagent de divorcer à Montpellier, ainsi que les conséquences juridiques et émotionnelles de cette décision.
Il existe plusieurs types de divorce, notamment le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le divorce par consentement mutuel est le plus courant et implique que les deux parties sont d’accord sur les termes du divorce, tandis que le divorce pour faute implique qu’une des parties est accusée d’avoir commis une faute grave, comme l’adultère. Enfin, le divorce pour altération définitive du lien conjugal est le type de divorce le plus courant en France, il est demandé lorsque les conjoints ne cohabitent plus depuis 1 an et qu’ils ne se sont pas remis ensemble.
Avocat du divorce Montpellier
Il est important de comprendre que le divorce a des conséquences juridiques et financières pour les deux parties.
Il peut entraîner la répartition des biens et des dettes, la fixation d’une pension alimentaire et la détermination de la garde des enfants. Il est donc essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour comprendre les options disponibles et les conséquences juridiques de chaque choix.
Il est également important de prendre en compte les conséquences émotionnelles du divorce. Cela peut être un moment difficile pour les personnes concernées et il est important de demander de l’aide si nécessaire. Il existe des groupes de soutien pour les personnes qui traversent un divorce et des professionnels de la santé mentale qui peuvent aider à gérer les émotions et à surmonter les défis liés à cette période de transition.
En résumé, le divorce est un processus légal qui met fin à un mariage. Il existe différents types de divorce, chacun ayant des conséquences juridiques et financières pour les deux parties. Il est donc important de comprendre les options disponibles et de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour comprendre les conséquences juridiques de chaque choix.
Il est également important de prendre en compte les conséquences émotionnelles du divorce et de demander de l’aide si nécessaire.
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
Lorsqu’un parent obtient la résidence exclusive des enfants, l’autre parent doit participer à l’entretien et à l’éducation par le versement d’une pension et par le partage des frais exceptionnels. Là encore, cette contribution suit le principe de l’individualisation. Chaque dossier mérite d’être analysé, car chaque situation est spécifique. La pension doit tenir compte des revenus et des charges des époux, de l’âge et des besoins de chaque enfant. C’est pourquoi elle peut évoluer dans le temps, en fonction de divers changements tels que les revenus d’un des deux parents, les études ou les loisirs des enfants, Il est également important de ne pas oublier de prévoir un partage (par moitié, ou à proportion des revenus de chacun) des frais spécifiques ou exceptionnels tels que les frais de scolarité, de cantine, les frais de santé ou les frais de loisirs importants. Une médiation est parfois utile afin de trouver un accord et l’avocat participe pleinement à ce processus amiable, en soutien à son client.
La prestation compensatoire
La prestation compensatoire peut être versée sous forme de rente ou de capital, pour rééquilibrer au mieux les conséquences économiques créées par le divorce. La loi prévoit les éléments de fixation du montant de cette prestation. Elle peut varier en fonction de la durée du mariage (plus le mariage est long plus la prestation sera importante), de l’âge et de l’état de santé des époux (plus on est jeune plus on a de chance de travailler ou de retrouver un emploi ou une formation ). La prestation compensatoire doit également tenir compte de la carrière professionnelle, des droits à la retraite, mais aussi du patrimoine propre de chaque époux, qu’il pourrait avoir acquis par le biais de donations ou d’héritages familiaux.
Le partage des biens
Divorcer implique un partage de patrimoine, opération appelée « liquidation du régime matrimonial ». L’idéal est de trouver un accord sur les modalités du partage, mais parfois cela n’est pas possible, et une négociation se met en place. Un notaire sera ensuite en charge de dresser un acte liquidatif. Les biens meubles (voiture, meubles meublant, bijoux, actions en bourse, etc.) et les immeubles (maisons, appartements, terrains…) devront être partagés ou vendus.
- Soit le bien immobilier commun n’est pas vendu : un accord doit être trouvé sur la valeur du bien (estimation auprès d’une agence immobilière ou désignation d’un expert à l’amiable). L’un des époux peut ensuite acheter la part de l’autre sur la base de cette estimation.
- Soit le bien est vendu : les époux se partagent la valeur résiduelle du bien, une fois les crédits remboursés
Il existe parfois des compte à faire entre les époux : restitution des biens propres et des liquidités (héritage ou donation) à celui qui l’a investi dans les comptes durant la vie commune, remboursement à l’époux des sommes qu’il a payées pour le compte de l’autre pendant le procès, (crédits de la maison, autres crédits, impôts fonciers, impôts sur le revenu ou autres taxes ou charges communes), paiement d’une indemnité d’occupation pour l’époux qui demeure dans le domicile conjugal. Si le partage ne peut se faire à l’amiable, l’époux le plus diligent saisit le Tribunal Judiciaire compétent qui désignera un notaire afin de procéder aux opérations de partage. Parfois, le blocage persiste même à ce stade et c’est finalement le tribunal qui doit arbitrairement trancher le partage.