La présence croissante de cyclistes en milieu urbain ces dernières années à Montpellier a conduit à la création de pistes cyclables par les municipalités. Cependant, la cohabitation entre cyclistes et automobilistes sur la route n’est pas toujours harmonieuse, comme en témoigne l’augmentation constante des accidents de vélo.
L’émergence de nouveaux engins motorisés sur le marché, ainsi que la distinction entre vélos classiques sans assistance électrique et vélos électriques compliquent la prise en charge en cas d’accident d’un point vue juridique. La première étape est de déterminer si un véhicule motorisé est impliqué dans l’accident de la route.
Accident de vélo à Montpellier avec un véhicule motorisé
Lorsqu’un véhicule motorisé est impliqué dans un accident de la circulation, la loi BADINTER du 5 juillet 1985 s’applique. Selon cette loi, le cycliste bénéficie d’un statut protégé, sauf en cas de faute inexcusable de sa part, qui serait la cause exclusive de l’accident.
Par exemple, ne pas respecter un feu rouge ou ne pas céder le passage peut constituer des causes exclusives d’accident de la circulation, excluant ainsi tout droit à indemnisation. Cependant, les juges retiennent la notion de conscience, précisant que seule est inexcusable la faute volontaire d’une gravité exceptionnelle exposant délibérément son auteur à un danger qu’il aurait dû reconnaître.
Si le cycliste a moins de 16 ans ou plus de 70 ans, ou s’il présente un taux d’incapacité de plus de 80%, il est considéré comme « super protégé » par la loi du 5 juillet 1985. En toutes hypothèses, les circonstances de l’accident doivent être analysées.
Accident entre un vélo sans implication de véhicule motorisé
En l’absence de véhicule motorisé impliqué dans l’accident avec un vélo, les règles du droit civil classique s’appliquent, avec un régime de responsabilité basé sur la responsabilité délictuelle et celle du fait des choses.
Le plus souvent, la responsabilité reposera sur la démonstration de la faute de l’autre cycliste ou du piéton. Les accidents entre cyclistes ou entre cyclistes et piétons peuvent donner lieu à des discussions juridiques complexes, et il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
Accident de vélo seul
En cas d’accident de vélo sans implication d’un autre véhicule, les contrats d’assurance garantie de la vie peuvent intervenir, notamment si le cycliste dispose d’un contrat « garantie accident de la vie ». Il est important de déclarer le sinistre à l’assureur dès la survenance de l’accident.
Réagir après un accident de vélo :
En cas d’accident, il est conseillé de :
-prendre autant d’informations que possible sur les personnes impliquées, l’immatriculation et l’attestation d’assurance du véhicule motorisé, le lieu de l’accident, la météo, etc. C
-consulter rapidement un médecin en cas de blessures légères et conserver les comptes rendus hospitaliers et les factures en cas de blessures plus importantes.
-Prévenir son assurance, la CPAM et sa mutuelle.
En cas de recours à l’assurance « garantie accident de la vie », vérifier les conditions de mise en jeu du contrat. A réception de courriers des assureurs, il convient de demander l’assistance d’un avocat spécialisé car cela peut influencer la position de garantie de l’assureur. Les honoraires de l’avocat sont pris en charge par l’assureur du responsable au titre des frais divers.