Lorsqu’une personne accidentée à Montpellier demande la réparation de son préjudice corporel, il est impératif d’indemniser tous les préjudices subis, conformément au principe de réparation intégrale.
Les postes de Préjudices : Une Analyse selon la Nomenclature Dinthilac
En application du principe de réparation intégrale, la nomenclature Dinthilac énumère divers postes de préjudice (physique ou moral) qui doivent être réparés par une indemnité. Ces préjudices incluent les préjudices personnels tels que les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire et permanent, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel, le préjudice d’agrément, le préjudice d’établissement, etc. et les préjudices patrimoniaux comme l’assistance d’une tierce personne, les frais divers, les pertes de gains professionnels actuels et futurs, etc.
Préjudices Patrimoniaux Permanents : Les Dépenses de Santé Futures
Parmi les préjudices patrimoniaux permanents, les dépenses de santé futures englobent les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques, etc. Ces dépenses doivent être médicalement prévisibles, nécessaires, et en lien avec les préjudices occasionnés par l’accident.
Frais d’Adaptation : Logement et Véhicule
Frais de Logement Adapté : Les dépenses liées à l’adaptation du domicile de la victime à son handicap sont cruciales. Ces frais visent à fournir une habitation en adéquation avec les besoins spécifiques de la personne accidentée, en fonction de son handicap.
Frais d’Adaptation du Véhicule : De la même manière, les frais nécessaires à l’adaptation du véhicule aux besoins permanents de la victime doivent être pris en charge. Cela inclut des modifications telles qu’une boîte automatique, des commandes au volant, des sièges pivotants, ou encore une plateforme élévatrice.
Objectif de l’Indemnisation : Retour à la Situation Antérieure
L’objectif de l’indemnisation est de replacer la victime dans sa situation antérieure, en lui fournissant les moyens nécessaires pour compenser son handicap. Cela peut impliquer divers aménagements spécifiques, allant des rampes d’accès à la domotique.
En résumé, l’indemnisation des victimes d’accidents vise à compenser absolument toutes les conséquences de l’accident, lorsqu’il est prouvé un lien direct et certain, en prenant en compte les spécificités de chaque situation, que ce soit au niveau de la santé, du logement, ou des déplacements.